Toute création ou modification de clôture doit faire l'objet en mairie d'une déclaration préalable de travaux, sauf cas spécifiques.
Pour cela se référer au service d'urbanisme de votre commune qui saura vous indiquer la démarche à suivre. Vous pouvez également consulter le plan local d'urbanisme pour connaître les différentes réglementations qui s'appliquent à votre secteur.
En fonction du plan local d'urbanisme de votre ville, certains critères sont à respecter.
La déclaration préalable de travaux sera indispensable (sauf exception) si votre commune :
- se situe dans une zone protégée
- a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
- dispose d’un PLU
Pour ce type de déclaration, un dossier administratif est à remplir (Cerfa n°13703*06). Il permet à l’administration de vérifier si le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe.
Suite à la déclaration préalable des travaux de notre client et l'acceptation du projet, nous avons réalisé la pose d'un grillage rigide avec kit d'occultation.